Conditions générales d’utilisation

Préambule

Ce document est un PROJET, rédigé pour être relu. Il n’a pas été validé par un conseil juridique et n’est pas opposable en l’état. Les mentions ⟦À COMPLÉTER⟧ signalent une information que l’éditeur doit fournir : aucune valeur n’a été inventée.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Wolivo, édité par Seyio Lab SAS. Elles s’appliquent à toute personne accédant au service, quel que soit le compte utilisé.

Les conditions financières — formules, prix, durées, résiliation — font l’objet d’un document distinct : les conditions générales de vente.

2. Définitions

3. Accès au service

L’accès suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Il est réservé aux professionnels de l’immobilier et à leurs collaborateurs.

L’inscription libre n’est pas ouverte : un utilisateur rejoint une organisation existante sur invitation d’une personne habilitée de cette organisation.

4. Compte et authentification

L’authentification repose sur un code à usage unique envoyé à l’adresse professionnelle de l’utilisateur. Aucun mot de passe n’est stocké par le service.

• Le code à usage unique est strictement personnel et ne doit être communiqué à personne, y compris à une personne se présentant comme le support.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception.
• Le client informe l’éditeur sans délai de tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.
• La durée de session est paramétrable par organisation, dans les bornes fixées par le service.

5. Rôles et habilitations

Le client détermine les rôles de ses utilisateurs et la portée des données auxquelles chacun accède. L’éditeur applique ces habilitations ; il ne les décide pas.

6. Usage attendu

Le client et ses utilisateurs s’interdisent notamment :

• de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ou de contourner les contrôles d’accès ;
• de perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées non autorisées ;
• de déposer des fichiers contenant du code malveillant ;
• de publier des contenus illicites, ou dont ils ne détiennent pas les droits ;
• d’utiliser le service pour des traitements sans rapport avec l’activité immobilière du client.

7. Contenus du client

Le client reste propriétaire des contenus et des données qu’il dépose. L’éditeur n’en acquiert aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie, notamment sur les photographies des biens.

8. Analyse des fichiers déposés

Tout fichier déposé est soumis à une analyse antivirale avant d’être rendu consultable ou diffusable. Un fichier dont l’analyse n’a pas abouti reste indisponible : le refus est le comportement par défaut, y compris en cas d’indisponibilité de l’analyseur.

9. Disponibilité et évolutions

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait d’un prestataire tiers.

Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n’est pris à ce jour : il n’a pas été décidé, et il ne saurait être présumé.

Le service évolue. L’éditeur peut modifier ou retirer des fonctionnalités ; une modification substantielle défavorable au client est portée à sa connaissance.

10. Suspension

L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de menace pour la sécurité du service, ou de défaut de paiement dans les conditions prévues aux conditions générales de vente. La suspension ne supprime aucune donnée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que le client dépose, l’éditeur agit en qualité de sous-traitant : les conditions de ce traitement figurent dans l’accord de sous-traitance.

12. Modification des présentes conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le service. Le client en est informé par un moyen approprié.

À ce jour, le service ne conserve aucune trace horodatée de l’acceptation des présentes conditions par un utilisateur. Ce mécanisme reste à mettre en place.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.